SECURITE INCENDIE

Spécial établissements recevant du public

Les nouvelles réglementations en matière d’accessibilité et de sécurité incendie s’appliquent à l’ensemble des Etablissements Recevant du Public.

En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre :

  • de limiter les risques d’incendies
  • d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare
  • de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique
  • d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention

Les mesures de prévention contre les incendies concernent tous les travaux qu’ils portent sur la création, l’aménagement ou la modification de ces établissements. Elles s’appliquent également à toutes les phases de ‘la vie’ de l’établissement : conception, construction et exploitation.

CARACTÉRISTIQUES D’UN ERP

Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et les universités, les hôtels et les restaurants… que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables).

L’obligation de protection contre les incendies est très large dans la mesure où elle s’impose à toutes les personnes (autre que les salariés et le public reçu) ayant un lien avec l’établissement et s’applique non seulement au moment de la construction mais également en cours d’exploitation de l’établissement.

TEXTES OFFICIELS POUR LA SÉCURITÉ INCENDIE

Arrêté du Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation en date du 30 juin 1983, publié au Journal Officiel du 1er décembre 1983, ‘portant classification des matériaux de construction et d’aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d’essais’.

Annexes (au nombre de 22), à l’arrêté du 30 juin 1983, publiées à l’édition des documents administratifs du journal officiel du 1er décembre 1983.

Arrêté du 28 août 1991, publié au journal officiel du 19 novembre 1991 modifiant les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1983.

CLASSIFICATION DES REVÊTEMENTS ET NORMES EN VIGUEUR

L’esthétique ne peut pas être le seul critère de choix de votre revêtement de sol. Avant de choisir, vous aurez besoin d’en savoir plus sur sa résistance à l’usure, au feu ou encore à l’eau.

Pour y voir plus clair, fiez-vous aux différentes normes en vigueur pour les revêtements dans les ERP : norme M, norme UPEC, label T, norme CE…

Norme M

Les tissus sont classés en 5 catégories :

  • M0 matériaux ‘incombustibles’
  • M1 matériaux ‘non inflammables’
  • M2 matériaux ‘difficilement inflammables’
  • M3 matériaux ‘moyennement inflammables’
  • M4 matériaux ‘facilement inflammables’
  • M5 matériaux ‘très facilement inflammables’

Articles ignifugés

La durabilité des classements de réaction au feu des matériaux est précisée selon leur destination et les épreuves de vieillissement accéléré nécessaires sont définies, afin d’estimer cette durabilité. La durabilité du classement est considérée égale à la durée de vue du matériau mis en oeuvre s’il a satisfait aux épreuves de vieillissement accéléré. Les produits qui ne satisfont pas le test de vieillissement accéléré ont une durabilité de classement de 12 mois à partir de la mise en œuvre.

Source Securofeu.

NORME UPEC
Usure, poinçonnement, étanchéité, produits chimiques.

U pour usure (un U3 s’usera moins vite qu’un U2).

P pour poinçonnement (résistance à l’écrasement).

E pour eau (comportement par rapport à l’eau).

C pour la résistance aux tâches et composés chimiques.

Chaque lettre du classement est assortie d’un indice, qui indique le niveau de performance du revêtement pouvant être associé au classement du local. Un revêtement est apte à l’emploi lorsque le niveau de performance associé à chaque lettre est au moins égal à celui du local à revêtir.

L’indice associé indique le niveau de performance. Plus le chiffre est élevé, plus le revêtement est résistant.

NORME CE

Garantie de qualité.

Le marquage CE indique que le produit répond à des normes de qualité par la commission européenne.

LABEL T

Label international qui garantit la qualité de la moquette en la classant de T2 (usage léger) à T6 (usage intensif).

Législation par catégories et types d'établissements

Les établissements recevant du public sont classés par différents types selon la nature de l’exploitation : structure d’accueil, salle d’audition, magasin de vente, restaurant, hôtel, établissement sanitaire, administration… Les différents types d’établissements ne doivent pas forcément respecter les mêmes législations.

Ensuite, le classement des établissements se fait par catégories.

Les différentes catégories sont calculées selon l’effectif du public :

  • 1er catégorie : au dessus de 1 500 effectifs
  • 2ème catégorie : de 701 à 1 500 effectifs
  • 3ème catégorie : de 301 à 701 effectifs
  • 4ème catégorie : d’un chiffre seuil jusqu’à 300 personnes, à l’exception des établissements de 5ème catégorie.
  • 5ème catégorie : établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé dans le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

L’effectif est calculé en prenant en compte selon le cas de :

  • la surface réservée au public
  • la déclaration du chef d’établissement
  • le nombre de places assises
  • l’ensemble de ces indications

Il est nécessaire de calculer le type et la catégorie d’établissements pour connaître la législation et les normes à suivre en termes de revêtements pour les ERP.